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Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026 · Version 2.0

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site accessible à l'adresse www.azera-sensei.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : AZERA SASU
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) de droit français
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 7 Route de Tutou, 40320 Mauries, France
  • Immatriculation RCS : [À COMPLÉTER — RCS Mont-de-Marsan, n° dès réception du Kbis]
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — si assujetti]
  • Adresse email : contact@azera-sensei.com

2. Directeur de la publication

Yoann Elmohsine, Président d'AZERA SASU.
Contact : contact@azera-sensei.com

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société :

Les serveurs applicatifs utilisés pour héberger Azera sont localisés en Union européenne :

  • Fonctions serverless et API : centre de données de Francfort (Allemagne).
  • Stockage des documents téléversés (Vercel Blob) : Paris (France).
  • Réseau CDN (fichiers statiques uniquement, aucune donnée personnelle) : mondial.

4. Services tiers mobilisés

Le fonctionnement du Site repose sur plusieurs prestataires techniques, détaillés dans la Politique de confidentialité. En synthèse :

  • Mistral AI (France) — modèles de langage utilisés par le tuteur.
  • Google Firebase Authentication (États-Unis) — authentification uniquement, aucune donnée pédagogique stockée.
  • Stripe Payments Europe (Irlande / États-Unis) — gestion des paiements d'abonnement.
  • Upstash Redis (Union européenne) — cache et limitation de débit.
  • Sentry (Allemagne) — supervision des erreurs applicatives.
  • PostHog (Irlande) — analyse d'usage, avec consentement.
  • Resend (Irlande) — envoi d'emails transactionnels.
  • ONISEP (France) — référentiel public métiers et formations pour le module d'orientation.

L'intégralité des données pédagogiques et personnelles des utilisateurs est stockée en Union européenne. Seuls l'authentification (Firebase) et le paiement (Stripe) impliquent un transfert encadré vers les États-Unis (Data Privacy Framework et Clauses Contractuelles Types).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — notamment les textes, visuels, illustrations, photographies, logo, marque « Azera », charte graphique, code source, bases de données pédagogiques, prompts d'intelligence artificielle et architecture — sont la propriété exclusive d'AZERA SASU ou font l'objet d'une autorisation d'usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'AZERA SASU. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle au cours des sessions pédagogiques sont destinés à l'usage personnel et scolaire de l'utilisateur. Le référentiel ONISEP utilisé dans le module « Avenir » est une donnée publique diffusée sous licence ouverte.

6. Responsabilité

Azera est un outil d'accompagnement pédagogique. Il ne remplace ni l'enseignement dispensé en classe, ni un avis médical, ni un diagnostic professionnel, ni l'intervention d'un conseiller d'orientation.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont produits automatiquement et peuvent comporter des inexactitudes. L'utilisateur est invité à vérifier les informations fournies et à se référer à ses enseignants, manuels scolaires et sources officielles pour toute validation.

AZERA SASU met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité résultant de maintenance, de mise à jour, d'un cas de force majeure ou d'une défaillance d'un prestataire technique tiers.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment ONISEP, Stripe, fournisseurs d'identité). AZERA SASU ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, qui relèvent de la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué par AZERA SASU est décrit en détail dans la Politique de confidentialité (finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants, transferts, droits).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, exerçable en écrivant à privacy@azera-sensei.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, sécurité) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d'audience (PostHog, hébergé en Irlande). Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment depuis la bannière cookies affichée lors de votre première visite, puis depuis les paramètres de votre compte.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

AZERA SASU est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront mises à jour ici dès finalisation. Dans l'intervalle, tout litige peut être porté à la connaissance d'AZERA SASU par écrit à l'adresse contact@azera-sensei.com, ou, à défaut de résolution amiable, devant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation du Site, sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : contact@azera-sensei.com
Courrier : AZERA SASU, 7 Route de Tutou, 40320 Mauries, France

Azera utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Avec ton accord, nous utilisons aussi des cookies d’analyse pour améliorer ton expérience (Sentry pour les erreurs, PostHog pour l’usage). Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée. Tu peux changer d’avis à tout moment dans les paramètres.