Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site accessible à l'adresse www.azera-sensei.com (ci-après « le Site »).
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : AZERA
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) de droit français
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 7 Route de Tutou, 40320 Mauries, France
- Immatriculation RCS : 103 979 837 R.C.S. Mont-de-Marsan
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 103979837
- Date d'immatriculation : 22 avril 2026
- Identifiant européen (EUID) : FR4002.103979837
- Adresse email : contact@azera-sensei.com
2. Directeur de la publication
Yoann Elmohsine, Président d'AZERA.
Contact : contact@azera-sensei.com
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : vercel.com
- Contact vie privée : privacy@vercel.com
Les serveurs applicatifs utilisés pour héberger Azera sont localisés en Union européenne :
- Fonctions serverless et API : centre de données de Francfort (Allemagne).
- Stockage des documents téléversés (Vercel Blob) : Paris (France).
- Réseau CDN (fichiers statiques uniquement, aucune donnée personnelle) : mondial.
4. Services tiers mobilisés
Le fonctionnement du Site repose sur plusieurs prestataires techniques, détaillés dans la Politique de confidentialité. En synthèse :
- OpenAI (États-Unis) — modèles utilisés via API pour la conversation et la génération des contenus Avenir.
- Google Gemini (États-Unis / infrastructure mondiale) — fournisseur IA de secours lorsque OpenAI est indisponible.
- Mistral AI (Union européenne par défaut) — dernier fournisseur IA de secours lorsque OpenAI et Gemini sont indisponibles.
- Google Firebase Authentication (États-Unis) — authentification uniquement, aucune donnée pédagogique stockée.
- Google Workspace — Calendar et Meet (infrastructure Google, potentiellement mondiale) — réservation et réalisation des visioconférences de coaching.
- Stripe Payments Europe (Irlande / États-Unis) — gestion des paiements uniques des offres Avenir.
- Upstash Redis (Union européenne) — cache et limitation de débit.
- Sentry (Allemagne) — supervision des erreurs applicatives.
- PostHog (Irlande) — analyse d'usage, avec consentement.
- Resend (Irlande) — envoi d'emails transactionnels.
- ONISEP (France) — référentiel public métiers et formations pour le module d'orientation.
Des transferts hors Union européenne peuvent concerner OpenAI, Google Gemini, Firebase, Google Workspace et Stripe. Ils doivent être encadrés par le Data Privacy Framework et/ou les Clauses Contractuelles Types selon le contrat applicable. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site — notamment les textes, visuels, illustrations, photographies, logo, marque « Azera », charte graphique, code source, bases de données pédagogiques, prompts d'intelligence artificielle et architecture — sont la propriété exclusive d'AZERA ou font l'objet d'une autorisation d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'AZERA. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus générés par l'intelligence artificielle au cours des sessions pédagogiques sont destinés à l'usage personnel et scolaire de l'utilisateur. Le référentiel ONISEP utilisé dans le module « Avenir » est une donnée publique diffusée sous licence ouverte.
6. Responsabilité
Azera est un outil d'accompagnement pédagogique. Il ne remplace ni l'enseignement dispensé en classe, ni un avis médical, ni un diagnostic professionnel, ni l'intervention d'un conseiller d'orientation.
Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont produits automatiquement et peuvent comporter des inexactitudes. L'utilisateur est invité à vérifier les informations fournies et à se référer à ses enseignants, manuels scolaires et sources officielles pour toute validation.
AZERA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité résultant de maintenance, de mise à jour, d'un cas de force majeure ou d'une défaillance d'un prestataire technique tiers.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment ONISEP, Stripe, fournisseurs d'identité). AZERA ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, qui relèvent de la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué par AZERA est décrit en détail dans la Politique de confidentialité (finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants, transferts, droits).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, exerçable en écrivant à privacy@azera-sensei.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, sécurité) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d'audience (PostHog, hébergé en Irlande) et de mesure des campagnes publicitaires pour les visiteurs majeurs (Meta Pixel, Google Ads et TikTok Pixel). Les réponses du parcours, données scolaires et contenus du bilan ne sont jamais transmis à Meta, Google Ads ou TikTok. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment depuis la bannière affichée lors de votre première visite, puis via le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Après une réclamation écrite préalable adressée à AZERA et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par AZERA :
- Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Email de déclaration : declarer-un-litige@cm2c.net
- Déclaration en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php
La réclamation préalable à AZERA doit être envoyée par écrit à contact@azera-sensei.com. Une preuve de cette démarche doit être conservée pour la saisine de CM2C.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation du Site, sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : contact@azera-sensei.com
Courrier : AZERA, 7 Route de Tutou, 40320 Mauries, France