Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Azera (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse azera-sensei.com.

Le Service est un outil pédagogique fondé sur l'intelligence artificielle, destiné aux lycéens (Seconde, Première, Terminale) et proposé par AZERA SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé 7 Route de Tutou, 40320 Mauries, France, représentée par son Président, Yoann Elmohsine (ci-après « l'Éditeur »). Les mentions légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales. Contact : contact@azera-sensei.com.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser le Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et pourront cesser d'utiliser le Service s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions.

Article 3 — Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte via une authentification sécurisée (Firebase Auth). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son accès.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes ses données conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 4 — Mineurs et consentement parental

Le Service s'adresse aux lycéens. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal pour utiliser le Service. Ce consentement est recueilli par email lors de l'inscription.

Article 5 — Description du Service

Azera propose :

• Un tuteur IA interactif pour les matières du lycée
• Des sessions pédagogiques structurées (découverte, exercices, synthèse)
• Un module d'orientation professionnelle (« Avenir »)
• L'analyse de documents scolaires

Le Service est un outil d'accompagnement pédagogique. Il ne remplace ni l'enseignement en classe, ni un avis médical, ni un diagnostic professionnel d'orientation.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa finalité pédagogique
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques (rate limiting, quotas)
• Ne pas diffuser de contenu illicite, haineux ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales ou de triche scolaire
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs

Article 7 — Intelligence artificielle

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des réponses pédagogiques. Ces réponses sont produites automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur est invité à vérifier les informations fournies et à se référer à ses cours et enseignants pour toute validation.

Les conversations pédagogiques ne sont pas partagées avec des tiers et sont utilisées uniquement pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.

Article 8 — Disponibilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure. En cas d'indisponibilité prolongée, l'Éditeur informera les utilisateurs.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Service (textes, visuels, code, marques) est la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus générés par l'IA dans le cadre des sessions pédagogiques sont destinés à l'usage personnel et scolaire de l'utilisateur.

Article 10 — Responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment : résultats scolaires, décisions d'orientation, perte de données en cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable à contact@azera-sensei.com.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.