Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Azera (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse azera-sensei.com.
Le Service est un parcours d'orientation fondé sur l'intelligence artificielle, destiné aux lycéens (Seconde, Première, Terminale) et proposé par AZERA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 103 979 837, dont le siège social est situé 7 Route de Tutou, 40320 Mauries, France, identifiée à la TVA sous le numéro FR36 103979837 et représentée par son Président, Yoann Elmohsine (ci-après « l'Éditeur »). Les mentions légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales. Contact : contact@azera-sensei.com.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser le Service.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et pourront cesser d'utiliser le Service s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions.
Article 3 — Inscription et compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte via une authentification sécurisée (Firebase Auth). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son accès.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Profil. La suppression entraîne l'effacement ou l'anonymisation des données qui ne doivent pas être conservées pour satisfaire une obligation légale ou constater, exercer ou défendre un droit, conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 4 — Mineurs et consentement parental
Le Service s'adresse aux lycéens. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal avant la création du checkout. Pour les 15 à 17 ans, l'achat doit être réalisé avec l'accord d'un représentant légal.
Article 5 — Description du Service
Azera propose :
- Une conversation d'orientation structurée accessible sans compte
- Un portrait synthétique et des directions légères gratuites
- Un bilan payant figé développant quatre directions, avec métiers, formations, chemins, actions et PDF
- Une visioconférence de 30 minutes avec Yoann Elmohsine pour l'offre coaching
Le Service est un outil d'exploration. Il ne remplace ni un avis médical, ni l'intervention d'un conseiller d'orientation, ni une information officielle d'admission. Les prix, conditions de réservation, reports, annulations et remboursements sont détaillés dans les Conditions générales de vente.
Article 6 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa finalité d'orientation
- Ne pas tenter de contourner les protections techniques ou les droits d'accès
- Ne pas diffuser de contenu illicite, haineux ou contraire aux bonnes mœurs
- Ne pas revendre ou automatiser abusivement l'accès au Service
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
Article 7 — Intelligence artificielle
Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des réponses et bilans d'orientation. Ces contenus sont produits automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur est invité à vérifier les informations fournies et à se référer aux sources officielles, notamment l'ONISEP, pour toute validation.
Les éléments nécessaires sont transmis via API au fournisseur principal ou, en cas d'indisponibilité, à un fournisseur de secours, selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 8 — Disponibilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure. En cas d'indisponibilité prolongée, l'Éditeur informera les utilisateurs.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Service (textes, visuels, code, marques) est la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus générés par l'IA dans le cadre du Parcours Avenir sont destinés à l'usage personnel de l'utilisateur.
Article 10 — Responsabilité
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment : décisions d'orientation, perte de données en cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable à privacy@azera-sensei.com.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur de ses protections impératives.