Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant au service Azera (ci-après « le Service »), proposé par Azera (ci-après « le Vendeur »). Contact : contact@azera-sensei.com.

Article 2 — Offres et tarifs

Le Service propose les offres suivantes :

• Gratuit : accès limité au tuteur IA (quotas journaliers)
• Azera Plus Mensuel : accès complet, facturation mensuelle
• Azera Plus Annuel : accès complet, facturation annuelle
• Bilan Avenir : module d'orientation, achat unique ou inclus dans Azera Plus

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page de souscription. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs, les prix en vigueur étant ceux affichés au moment de la commande.

Article 3 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. La transaction est chiffrée de bout en bout.

L'abonnement est activé dès confirmation du paiement par Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter le Vendeur à contact@azera-sensei.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Si l'utilisateur a utilisé le Service de manière significative pendant ce délai, un montant proportionnel à l'utilisation effectuée pourra être retenu conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Article 5 — Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont reconduits tacitement à la fin de chaque période (mois ou année). L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace Profil ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Article 6 — Accès au Service

L'accès aux fonctionnalités payantes est conditionné au statut de l'abonnement. En cas de résiliation ou de non-paiement, l'utilisateur conserve l'accès au plan gratuit. Les données de session et de conversation sont conservées.

Article 7 — Mineurs

Pour les utilisateurs de moins de 15 ans, la souscription d'un abonnement payant nécessite le consentement préalable d'un parent ou tuteur légal, recueilli conformément aux CGU.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur fournit un service d'accompagnement pédagogique basé sur l'intelligence artificielle. Il ne garantit pas de résultats scolaires spécifiques. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de l'abonnement en cours.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 10 — Service client

Pour toute question relative à un abonnement, remboursement ou problème technique, l'utilisateur peut contacter le support à contact@azera-sensei.com.

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La liste des médiateurs est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.