Article 1 — Vendeur, objet et clientèle
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les achats en paiement unique du Parcours Avenir Azera réalisés par des consommateurs particuliers résidant en France, sur azera-sensei.com. Le vendeur est AZERA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro SIREN 103 979 837, numéro de TVA intracommunautaire FR36 103979837, dont le siège social est situé 7 Route de Tutou, 40320 Mauries, France. AZERA peut être contactée à contact@azera-sensei.com. La langue du contrat est le français.
Article 2 — Offres et prix
L’offre Bilan IA est proposée à 39 € TTC. Elle comprend un parcours d’orientation, quatre directions développées, un bilan personnalisé final figé, son accès web pendant au moins douze mois et un PDF téléchargeable. L’offre Bilan IA + coaching est proposée à 99 € TTC : elle comprend le Bilan IA, valorisé 39 € TTC, et une visioconférence de coaching de 30 minutes avec Yoann Elmohsine, valorisée 60 € TTC. Ces offres sont des paiements uniques, sans abonnement, renouvellement automatique ni frais supplémentaire obligatoire.
Article 3 — Commande, paiement, reçu et facture
Avant le paiement, l’utilisateur peut vérifier l’offre choisie, son prix total et les informations saisies. La validation du bouton comportant une mention non ambiguë d’obligation de paiement forme la commande. Le paiement est effectué par carte via Stripe Checkout ; AZERA ne stocke pas les données de carte. Un reçu Stripe est envoyé automatiquement et une facture peut être demandée à contact@azera-sensei.com. La commande est rattachée au compte, au parcours et à son snapshot immuable. Un paiement comprend un seul bilan final. Un code promotionnel peut être accepté lorsqu’AZERA en met un à disposition. Aucun achat cadeau ni transfert vers un autre compte n’est proposé à ce jour.
Article 4 — Upgrade vers le coaching
L’acheteur du Bilan IA à 39 € TTC peut, tant que son bilan reste accessible et qu’aucun coaching n’a déjà été consommé pour ce bilan, demander l’ajout du coaching pour 60 € TTC. Cet ajout ne modifie pas le bilan déjà généré et ouvre uniquement le droit à la visioconférence décrite ci-dessous.
Article 5 — Génération, délai et accès au bilan
La génération du bilan commence après confirmation du paiement et peut continuer lorsque l’utilisateur ferme la page. Elle est normalement réalisée en quelques minutes. Un contrôle qualité ou un incident peut prolonger ce délai, sans dépasser 48 heures hors force majeure ou information contraire communiquée à l’utilisateur. Un incident technique ne provoque ni seconde facturation ni perte des données sauvegardées : AZERA tente une reprise du traitement. Si le bilan ne peut pas être fourni dans le délai annoncé malgré cette reprise, l’utilisateur peut demander une nouvelle tentative ou le remboursement. Le bilan est figé après génération ; une correction reste possible en cas d’erreur technique ou factuelle manifeste. L’accès web est assuré pendant au moins douze mois à compter de sa mise à disposition, sous réserve du maintien du compte, et le PDF peut être téléchargé pour conservation personnelle.
Article 6 — Objet et réservation du coaching
Le coaching aide l’élève à relire les points importants de son bilan, clarifier ou hiérarchiser ses pistes, répondre à ses questions et définir ses prochaines actions. Il ne comprend ni diagnostic médical ou psychologique, ni garantie d’admission, ni décision prise à la place de l’élève, ni rédaction complète d’un dossier Parcoursup, ni suivi illimité, nouvelle version du bilan ou livrable après la séance. Une offre à 99 € donne droit à une seule séance de 30 minutes. Le lien de réservation peut être envoyé après le paiement, mais la séance doit avoir lieu après la mise à disposition du bilan. La réservation doit utiliser la même adresse email que le compte Azera et indiquer l’identité de l’élève concerné. Le délai de 90 jours pour réserver court à compter de la mise à disposition du bilan. Si aucun créneau n’est disponible dans ce délai, AZERA prolonge ce droit ou organise la réservation avec l’utilisateur.
Article 7 — Organisation du rendez-vous
Les rendez-vous sont proposés sur une page Google Calendar professionnelle, en heure de Paris, dans les plages réellement affichées et selon les disponibilités d’AZERA. Les jours, horaires et capacités quotidiennes peuvent évoluer ; aucun volume quotidien ni créneau à une date déterminée n’est garanti. Cette souplesse ne réduit pas le droit à la séance pendant sa période de validité : si aucun créneau n’est disponible dans le délai prévu, l’article 6 s’applique. La réservation doit intervenir au moins 24 heures à l’avance et peut être ouverte jusqu’à 60 jours à l’avance. La visioconférence se déroule sur Google Meet. Une invitation Agenda contenant les informations du rendez-vous et ses éventuelles mises à jour est adressée au réservant ; aucun rappel distinct n’est garanti. AZERA peut annuler une réservation qui ne correspond pas à un achat coaching valide. Aucun contenu du bilan n’est placé automatiquement dans l’événement Google Calendar.
Article 8 — Report, annulation, retard et absence
L’utilisateur dispose d’un report gratuit demandé au plus tard 24 heures avant la séance. En cas d’annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous, il peut demander un nouveau créneau ou le remboursement de la partie coaching de 60 € TTC, sous réserve des règles légales de rétractation. À moins de 24 heures, la séance est due et n’est pas remboursée, sauf force majeure ou situation exceptionnelle acceptée par AZERA. Une tolérance de 10 minutes est accordée en cas de retard ; la séance se termine néanmoins à l’heure prévue. Au-delà de 15 minutes sans contact, l’absence peut être assimilée à une non-présentation et la séance considérée comme consommée. Si AZERA annule, l’utilisateur bénéficie d’un nouveau créneau prioritaire ou, si aucun créneau ne convient, du remboursement des 60 € TTC. Un incident technique imputable à AZERA ou à Google Meet donne lieu à une reprise immédiate ou à un report gratuit.
Article 9 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Pour la partie Bilan IA, contenu numérique fourni sans support matériel, la génération commence avant la fin de ce délai uniquement après recueil de l’accord préalable exprès du consommateur, de sa demande d’exécution immédiate et de sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour la partie coaching, valorisée 60 € TTC, le droit de rétractation reste applicable tant que les conditions légales de sa perte ne sont pas réunies. Si l’utilisateur demande expressément que la séance soit intégralement exécutée avant la fin du délai légal, il reconnaît perdre ce droit une fois la prestation pleinement exécutée. Les droits impératifs du consommateur restent applicables. Toute demande peut être envoyée à contact@azera-sensei.com.
Article 10 — Formulaire type de rétractation
À l’attention d’AZERA, 7 Route de Tutou, 40320 Mauries, France — contact@azera-sensei.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : [offre et référence de commande]. Commande conclue le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse email du compte Azera : [email]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier : [signature].
Article 11 — Remboursements et incidents
Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement initial, sans préjudice des délais légaux ; les délais d’affichage bancaire dépendent ensuite de Stripe et de la banque. Peuvent notamment donner lieu à remboursement : un double paiement, une facturation erronée, un accès impossible non rétabli, l’échec définitif de génération du bilan ou l’annulation du coaching par AZERA sans solution de remplacement acceptable. Une insatisfaction subjective à l’égard des pistes proposées n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement, le service constituant un outil d’exploration sans garantie de résultat ; les garanties et droits légaux de conformité demeurent réservés.
Article 12 — Mineurs et participation du parent
Pour les moins de 15 ans, le consentement parental prévu par le parcours doit être validé avant le paiement et l’organisation du coaching. Pour les 15 à 17 ans, l’acheteur confirme que l’achat est réalisé avec l’accord d’un représentant légal. Un parent peut assister au coaching avec l’accord et à la connaissance de l’élève ; sa présence n’est pas systématiquement obligatoire, sous réserve des règles légales applicables. Pour un utilisateur de moins de 15 ans, les confirmations de rendez-vous peuvent également être adressées au parent identifié.
Article 13 — Nature des recommandations et responsabilité
Le bilan et le coaching proposent des pistes d’exploration. Ils ne constituent ni une décision d’affectation, ni une garantie d’admission, ni un diagnostic médical ou psychologique. L’utilisateur reste libre de confronter les informations aux sources officielles, à son établissement, à ses représentants légaux et aux professionnels compétents. AZERA ne limite pas les droits impératifs du consommateur et reste responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 — Données personnelles et confidentialité du coaching
Les traitements liés au parcours, au compte, au paiement, au bilan et au rendez-vous sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les données bancaires sont traitées par Stripe. La réservation utilise Google Calendar et Google Meet. AZERA n’enregistre pas les séances. Le coach peut consulter le bilan dans la seule mesure nécessaire à la préparation et à l’exécution du coaching. Un bilan sans coaching peut uniquement être consulté de façon ponctuelle pour répondre à une demande de support ou effectuer un contrôle qualité ciblé, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité. Le participant ne peut enregistrer la séance qu’avec l’accord écrit préalable de toutes les personnes présentes.
Consulter la Politique de confidentialitéArticle 15 — Réclamation, médiation et droit applicable
Pour une difficulté d’accès, une demande de remboursement ou une réclamation, le consommateur écrit d’abord à contact@azera-sensei.com. AZERA répond normalement sous deux jours ouvrés, sans que ce délai constitue une garantie en cas de force majeure ou de demande complexe. Après cette réclamation écrite préalable et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone : 01 89 47 00 14 — email de déclaration : declarer-un-litige@cm2c.net. La demande peut être déposée en ligne sur le site de CM2C. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales.
Déclarer un litige auprès de CM2C